Publication
La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Mondial | Publication | T4 2022
Au moment de publier l’édition du quatrième trimestre de notre bulletin, les défis économiques mondiaux abondent. La semaine dernière, le Fonds monétaire international a lancé une mise en garde alertant que l’économie mondiale risquait de sombrer dans une profonde récession alors que les banques centrales haussent radicalement les taux d’intérêt, la guerre menée en Ukraine par la Russie perdure et les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement persistent.
Dans son rapport intitulé Perspectives de l’économie mondiale, le FMI a abaissé ses projections de croissance mondiale pour la prochaine année devant les « défis de taille » que pose le contexte actuel et a averti que « le pire était encore à venir » pour de nombreux pays. « Des risques de détérioration plus élevés que d’habitude continuent de peser sur les perspectives […] et le durcissement des conditions de financement à l’échelle mondiale pourrait être à l’origine d’une vague de surendettement dans les pays émergents ».
Alors que la mise en garde du FMI continue de faire écho, nous nous attaquons, dans cette édition, à certains des problèmes plus épineux qui se posent dans le milieu de la restructuration. Nous examinons une décision récente d’un tribunal au Delaware qui nuit à la capacité des sociétés étrangères de se restructurer aux États-Unis et analysons les lois australiennes traitant des crimes financiers dans un contexte de ralentissement économique et les mesures proposées par le Canada visant à réglementer les prêts à coût élevé.
Nos lecteurs remarqueront également dans cette édition nous avons changé le nom de notre équipe, anciennement Restructuration financière et insolvabilité et désormais Restructuration tout simplement. Nous croyons que ce nouveau nom est plus représentatif du vaste mandat de notre équipe, qui intervient dans tous les aspects de ce domaine, allant des restructurations extrajudiciaires aux procédures judiciaires plus classiques. Mis à part le changement de nom, notre équipe demeure à pied d’œuvre en conseillant les clients sur les problèmes engendrés par la turbulence économique actuelle.
Ces articles sont disponibles uniquement en anglais.
Bonne lecture,
Howard Seife
Cochef mondial, Restructuration
Scott Atkins
Président, Australie
Cochef mondial, Restructuration
Visitez notre blogue Zone of Insolvency pour vous abonner et être informés des dernières nouvelles et tendances en matière de faillite, de restructuration financière et d’insolvabilité.
Publication
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Publication
Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
Publication
L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2023